Le Groupe scolaire Chevreul Lestonnac est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage. Votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer à offrir le meilleur à tous nos élèves et étudiants ! 

Comment verser la taxe d’apprentissage en 2022 ?

Si c’est votre souhait, nous vous remercions vivement de votre confiance ! Nous vous invitons à verser dès à présent, et avant le 31 mai 2022, votre don directement à notre établissement.

Choisissez l’unité pédagogique vers laquelle vous souhaitez verser votre solde de Taxe d’Apprentissage :

o  Numéro UAI : 0690535G : Lycée Chevreul Lestonnac (général et technologique)
o  Numéro UAI : 0693372R :  Lycée professionnel Chevreul Lestonnac

Règlement :

Par chèque : à l’ordre du Groupe scolaire Chevreul Lestonnac. à envoyer à l’adresse « Groupe scolaire Chevreul Lestonnac – Taxe Apprentissage – 2 bd des Tchécoslovaques – 69007 Lyon ».

Merci de préciser dans votre courrier qu’il s’agit du versement de la Taxe d’Apprentissage 2022 et de préciser votre votre numéro de SIRET et un contact (nom, prénom, mail, portable).

Par Virement : IBAN : FR76 1382 5002 0008 0127 3915 634 – BIC : CEPAFRPP382

À réception de votre règlement nous vous transmettrons un reçu libératoire.
Pour tout renseignement, veuillez contacter Mme BOULAOUINAT Leila au 04 72 83 06 20

Toute l’équipe de Chevreul Lestonnac vous remercie vivement de votre soutien.

Bordereau de versement de la Taxe d’Apprentissage 2022

À télécharger ici

Taxe d’Apprentissage 2022 : projets et réalisations

À télécharger ici

 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage et qui peut la recevoir ?

La Taxe d’Apprentissage est un impôt versé par toute entreprise employant des salariés. C’est le seul impôt dont les entreprises ont la liberté de désigner le ou les bénéficiaires.

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite « Loi Avenir ».

Notre établissement est habilité à recevoir cette taxe en tant qu’établissement d’enseignement privé du second degré géré par des organismes à but non lucratif et qui sont liés à l’Etat par l’un des contrats des associations mentionnés à l’article L442-5 du code de l’éducation.

Les entreprises affectent dorénavant directement leur barème à notre établissement, le lycée Chevreul Lestonnac, sans passer par un intermédiaire. 

À quoi sert la taxe ?

  • La Taxe d’Apprentissage est destinée à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel d’établissements scolaires comme le nôtre.
  • Elle sert essentiellement à financer les investissements en équipements pédagogiques.

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir au moins 1 salarié, 
  • être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

  • les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
  • les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Quelques éléments de langage

  • La taxe d’apprentissage comprend 2 fractions :
    • 87 % destiné au financement de l’apprentissage
    • 13 % destiné au financement des formations techniques et professionnelles
  • Aucune taxe d’apprentissage n’est due sur les rémunérations 2020 (hormis la CSA).
  • Pas besoin de souscrire à déclaration spécifique 2021
  • Versement de la Contribution formation et de la taxe d’apprentissage à l’URSSAF à partir de 2022 (en 2020 et 2021 : versement auprès de l’OPCO).
  • Le décret du 28 décembre 2019 indique que les entreprises ont jusqu’au 31 mai pour verser cette fraction et le reçu libératoire devra mentionner le montant versé ainsi que la date de versement.