Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage et qui peut la recevoir ?

La Taxe d’Apprentissage est un impôt versé par toute entreprise employant des salariés. C’est le seul impôt dont les entreprises ont la liberté de désigner le ou les bénéficiaires.

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite « Loi Avenir ».

Notre établissement est habilité à recevoir cette taxe en tant qu’établissement d’enseignement privé du second degré géré par des organismes à but non lucratif et qui sont liés à l’Etat par l’un des contrats des associations mentionnés à l’article L442-5 du code de l’éducation.

Les entreprises affectent dorénavant directement leur barème à notre établissement, le lycée Chevreul Lestonnac, sans passer par un intermédiaire. 

À quoi sert la taxe ?

  • La Taxe d’Apprentissage est destinée à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel d’établissements scolaires comme le nôtre.
  • Elle sert essentiellement à financer les investissements en équipements pédagogiques.

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir au moins 1 salarié, 
  • être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

  • les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
  • les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Quelques éléments de langage

  • La taxe d’apprentissage comprend 2 fractions :
    • 87 % destiné au financement de l’apprentissage
    • 13 % destiné au financement des formations techniques et professionnelles
  • Aucune taxe d’apprentissage n’est due sur les rémunérations 2019 (hormis la CSA).
  • Pas besoin de souscrire à déclaration spécifique 2020
  • Versement de la Contribution formation et de la taxe d’apprentissage à l’URSSAF à partir de 2022 (en 2020 et 2021 : versement auprès de l’OPCO).
  • Le décret du 28 décembre 2019 indique que les entreprises ont jusqu’au 31 mai pour verser cette fraction et le reçu libératoire devra mentionner le montant versé ainsi que la date de versement.

Comment verser la taxe d’apprentissage en 2020 ?

Si c’est votre souhait, nous vous remercions vivement de votre confiance ! Nous vous invitons à verser dès à présent, et avant le 31 mai 2020, votre don directement à notre établissement. Pour cela, deux moyens sont accessibles aujourd’hui :

Par chèque :

  • Ordre « Groupe scolaire Chevreul Lestonnac »
  • Adresse : Groupe scolaire Chevreul Lestonnac – Taxe Apprentissage – 2 bd des Tchécoslovaques 69007 Lyon.
  • Merci de préciser dans votre courrier
    • qu’il s’agit d’un versement de Taxe d’Apprentissage 2020.
    • votre numéro de SIRET et un contact (nom, prénom, mail, portable).

Par virement :

  • IBAN : FR76 1382 5002 0008 0127 3915 634 – BIC : CEPAFRPP382
  • À réception de votre règlement nous vous transmettrons un reçu libératoire.

Toute l’équipe de Chevreul Lestonnac vous remercie vivement de votre soutien.

Document
Versement Taxe Apprentissage 2020

À télécharger ici

 

Document
Taxe Apprentissage 2020

À télécharger ici

Pour tout renseignement complémentaire : taxe.apprentissage@chevreullestonnac.fr

Nos réalisations 2019

  • Equipement d’une salle informatique polyvalente de 35 postes

Nos projets pour l’année 2020

  • Renouvellement de l’équipement de nos laboratoires pour notre section « Santé et Sociale ».
  • Projet éco-responsable (recyclage, tri, etc.)
  • Poursuite du Projet Voltaire pour tous les lycéens (voie professionnelle et technologique) ainsi que pour les étudiants du BTS SAM (Support à l’Action Managériale) afin de leur permettre d’améliorer leur orthographe.
  • Poursuite du renouvellement des abonnements et des supports multimédias au CDI.
  • Renouvellement d’une partie du parc informatique.